Предусмотреть размер пени за несвоевременное или неполное внесение платы за негативное воздействие на окружающую среду.
Точная сумма не установлена. В соответствии с Федеральным законом от 21 июля 2014 г. N 219-ФЗ ст. 16.4 (подпункт): «Несвоевременное или неполное внесение платы за негативное воздействие на окружающую среду лицами, обязанными вносить плату, влечет за собой уплату пеней в размере одной трехсотой ключевой ставки Банка России, действующей на день уплаты пеней, но не более чем в размере двух десятых процента за каждый день просрочки. Пени начисляются за каждый календарный день просрочки исполнения обязанности по внесению платы за негативное воздействие на окружающую среду начиная со следующего дня после дня окончания соответствующего срока, определенного пунктом 3 настоящей статьи» (http://base.garant.ru/12125350/fc0f475aca39671aa05ff2fbe93e24ae/ ).
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